Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Vente (CGV) – SOCRAN MARKETING LLC

1. Présentation

Bienvenue sur le site web levestiairerugby.com (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SOCRAN MARKETING LLC (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le Site.

2. Informations Légales

  • Raison Sociale : SOCRAN MARKETING LLC
  • Adresse de la Société : 1704 Llano Street, Santa Fe, NM 87505, États-Unis
  • Site Web : levestiairerugby.com

3. Commandes et Produits

  • Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision sur leurs pages respectives.
  • Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles de changer sans préavis.
  • Le client peut passer commande en ajoutant des produits au panier, en fournissant les informations requises, et en effectuant le paiement.
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons telles que des erreurs de prix ou des indisponibilités de produits.

4. Livraison

  • Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande.
  • Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès la remise au transporteur.
  • Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou du vol des colis une fois qu’ils ont été remis au transporteur. Le client est encouragé à suivre la livraison de son colis et à prendre contact avec le transporteur en cas de problème.

5. Paiement

  • Les paiements sont traités via des méthodes de paiement sécurisées.
  • Le client est responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes.
  • En cas de paiement par carte de crédit, le client autorise le débit du montant total de la commande.

6. Droit de Rétractation et Retours

  • Le client a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, à l’exception des articles personnalisés.
  • Pour exercer ce droit, le client doit nous informer par écrit et renvoyer les produits conformément à nos instructions.
  • Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande d’origine.

7. Garantie et Responsabilité

  • Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
  • Notre responsabilité est limitée au prix payé par le client pour les produits.

8. Protection des Données Personnelles

  • Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Loi Applicable et Juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
  • Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@levestiairerugby.com.

Date de mise à jour : [04/07/2025]