Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – SOCRAN MARKETING LLC
1. Présentation
Bienvenue sur le site web levestiairerugby.com (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SOCRAN MARKETING LLC (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le Site.
2. Informations Légales
- Raison Sociale : SOCRAN MARKETING LLC
- Adresse de la Société : 1704 Llano Street, Santa Fe, NM 87505, États-Unis
- Site Web : levestiairerugby.com
3. Commandes et Produits
- Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision sur leurs pages respectives.
- Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles de changer sans préavis.
- Le client peut passer commande en ajoutant des produits au panier, en fournissant les informations requises, et en effectuant le paiement.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons telles que des erreurs de prix ou des indisponibilités de produits.
4. Livraison
- Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande.
- Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
- Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès la remise au transporteur.
- Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou du vol des colis une fois qu’ils ont été remis au transporteur. Le client est encouragé à suivre la livraison de son colis et à prendre contact avec le transporteur en cas de problème.
5. Paiement
- Les paiements sont traités via des méthodes de paiement sécurisées.
- Le client est responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes.
- En cas de paiement par carte de crédit, le client autorise le débit du montant total de la commande.
6. Droit de Rétractation et Retours
- Le client a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, à l’exception des articles personnalisés.
- Pour exercer ce droit, le client doit nous informer par écrit et renvoyer les produits conformément à nos instructions.
- Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande d’origine.
7. Garantie et Responsabilité
- Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
- Notre responsabilité est limitée au prix payé par le client pour les produits.
8. Protection des Données Personnelles
- Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
- Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@levestiairerugby.com.
Date de mise à jour : [04/07/2025]